Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de transport de personnes avec chauffeur proposées par [NOM DE L'ENTREPRISE].
Réservation
Toute réservation est ferme après confirmation écrite de notre part et, le cas échéant, versement d'un acompte de [XX] %.
Tarifs
Les tarifs affichés sont indicatifs. Le prix définitif figure sur le devis. Des majorations peuvent s'appliquer : nuit ([HORAIRES]), haute saison, attente au-delà de [XX] minutes.
Annulation
[CONDITIONS D'ANNULATION À DÉFINIR, ex. : gratuite jusqu'à 48 h avant la prise en charge, puis facturation de XX %.]
Paiement
[MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS]. Une facture est remise pour chaque prestation.
Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour respecter les horaires convenus. Les retards liés à des conditions météorologiques, routières ou à un cas de force majeure ne sauraient engager notre responsabilité.
Litiges
Droit français applicable. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].